Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 23/05/2025.
La présente politique de confidentialité vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par CDC Biodiversité et les villes de Dugny et du Bourget, dans le cadre du Site 1001voisins.fr permettant à un Utilisateur d’accéder aux services proposés par CDC Biodiversité et les villes de Dugny et du Bourget (ci-après les « Administrateurs du Site »).
Présentation générale de la politique de confidentialité
Les Administrateurs du Site sont amenés à collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site. Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Toutes les opérations sur les Données à caractère personnel des utilisateurs du site sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
La Politique de confidentialité est directement accessible par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les pages du Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité en même temps que les CGU. Toute modification de la Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité modifiée du simple fait de l’accès au Site.
Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées directement auprès de l’Utilisateur sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le site ou sur demande spécifique des Administrateurs du Site.
L’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit sont exactes, complètes et à jour.
Utilisation des données personnelles
Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.
Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.
Les délais de conservation de vos données sont définis par les Administrateurs du Site au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.
En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenés à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.
En tant qu’utilisateur, vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
Contactez-nous
| Finalité | Adresser des questions ou suggestions à l’animateur du Site |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom *), Adresse email* Ces données sont conservées au maximum 6 mois à compter de la date de contact. |
| Destinataires | Les animateurs du portail au sein de CDC Biodiversité, des villes de Dugny et du Bourget, ainsi que leurs sous-traitants (Muséum national d’Histoire naturelle (Mosaic) et son prestataire technique de solution d‘emailing (Brevo)). |
Exercice des droits
| Finalité | Permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits |
|---|---|
| Base légale | Obligation légale |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom*, prénom*), Adresse email* |
| Destinataires | Les services concernés de CDC Biodiversité, des villes de Dugny et du Bourget, et leurs sous-traitants |
Gestion administrative et technique du site
| Finalité | Permettre au Muséum national d’Histoire naturelle de développer, exploiter et maintenir le site |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime du responsable de traitement |
| Données traitées et durée de conservation | Journaux d’accès au site, journaux de connexion aux interfaces sécurisées. Ces données sont conservées au maximum 12 mois. |
| Destinataires | Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle, leurs prestataires techniques et y compris leurs sous-traitants. |
Exigence légale ou réglementaire
Les Administrateurs du Site peuvent être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.
Les destinataires des Données personnelles au sens de l’article 4-9 du règlement général sur la protection des données à caractère personnel sont « toute personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. »
Il est interdit aux Utilisateurs des services du Site de collecter des données au sujet d’autres Utilisateurs, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par le Site. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte de la part des Administrateurs du Site.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les Administrateurs du Site s’engagent à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Droits des personnes dont les données sont collectées et traitées
Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par les Administrateurs du Site sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition et d’effacement aux données à caractère personnel le concernant. Il peut de lui-même demander la suppression de son compte à tout moment, via le formulaire de contact. Il peut également donner des instructions sur le sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité, par mail auprès des Administrateurs du Site via le formulaire de contact.
La suppression de son compte entraînera la suppression de l’ensemble des données personnelles liées au compte de l’utilisateur. Néanmoins, les contenus générés par l’utilisateur sont susceptibles de rester visibles sur le Site pour la durée du site internet. La référence à son auteur sera conservée sauf demande contraire de ce dernier via le formulaire de contact.
En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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